{"id":2947,"date":"2024-10-30T12:01:59","date_gmt":"2024-10-30T11:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clubvert.fr\/marckolsheim\/?page_id=2947"},"modified":"2024-10-30T12:01:59","modified_gmt":"2024-10-30T11:01:59","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clubvert.fr\/marckolsheim\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h2>1. OBJET DU CONTRAT :<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les installations du club et\/ou avoir pris connaissance des prestations propos\u00e9es, le Membre d\u00e9clare souscrire un contrat d\u2019abonnement CLUB VERT nominatif et incessible l\u2019autorisant \u00e0 utiliser les installations. Le CLUB VERT met \u00e0 disposition de l\u2019adh\u00e9rent des installations du Club vert depuis son ouverture jusqu\u2019\u00e0 la fermeture, selon les activit\u00e9s et les horaires ci-dessous\u00a0: 7j\/7 de 6h \u00e0 23h avec <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Horaires d\u2019accueil : du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 13h30 et de 16h \u00e0 20h30, et le samedi de 9h \u00e0 12h. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019espace musculation poids libres\u00a0; uniquement durant les horaires d\u2019accueil (ou avec la pr\u00e9sence d\u2019un coach dans la salle), en dehors des horaires d\u2019accueil, et sans la pr\u00e9sence d\u2019un coach, l\u2019adh\u00e9rent a acc\u00e8s aux espaces cardio-training et musculation guid\u00e9e uniquement aux heures habituelles d\u2019affluence, l\u2019adh\u00e9rent ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation relative aux conditions d\u2019utilisations des diverses installations. L\u2019adh\u00e9rent ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune modification de son abonnement si le CLUB VERT modifie les prestations propos\u00e9es initialement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des adh\u00e9rents.<\/span><\/p>\n<h2>2. ABONNEMENT PACK PRIVILEGE :<\/h2>\n<p>Le contrat est con\u00e7u pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec un engagement minimum de 12 mois PLEINEMENT COTISES, puis renouvel\u00e9s, mois par mois par tacite reconduction. Les mensualit\u00e9s offertes et\/ou suspendues ne seront pas compatibles dans les 12 mois d\u2019engagement. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode de 12 mois, l\u2019adh\u00e9rent dispose d\u00e8s lors d\u2019un droit de r\u00e9siliation par lettre recommand\u00e9e avec AR \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis de 2 mois.<\/p>\n<h2>3. GARANTIE DE PRIX :<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pendant toute la dur\u00e9e du contrat, le tarif restera identique tant que les mensualit\u00e9s sont pay\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, que l\u2019adh\u00e9rent r\u00e9pond toujours aux conditions de l\u2019abonnement et que le contrat n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9.<\/span><\/p>\n<h2>4. CONDITION D\u2019ACCES :<\/h2>\n<p>Le Membre muni de sa carte en cours de validit\u00e9 est autoris\u00e9, sur pr\u00e9sentation de celle-ci, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux du club et \u00e0 en utiliser les installations dans le cadre des horaires d\u2019ouverture affich\u00e9s dont le Membre reconna\u00eet avoir pris connaissance. En cas de perte, de vol ou de d\u00e9gradation de la carte, du fait ou non de l&rsquo;adh\u00e9rent, ce dernier devra la remplacer et s&rsquo;acquitter \u00e0 nouveau de la somme en vigueur pour utiliser les activit\u00e9s du club<br \/>\nLe Membre reconna\u00eet \u00e0 la direction du club le droit d\u2019exclure de l\u2019\u00e9tablissement, et de r\u00e9silier son contrat, toute personne dont l\u2019attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes m\u0153urs, ou notoirement g\u00eanant pour les autres membres, ou non conforme au pr\u00e9sent contrat ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur du club.<\/p>\n<h2>5. REGLEMENT INTERIEUR, SECURITE ET HYGIENE :<\/h2>\n<p>Le Membre d\u00e9clare se conformer au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, y adh\u00e9rer sans restriction ni r\u00e9serve et respecter les consignes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La pr\u00e9sence des enfants exclus dans l\u2019enceinte du club pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, l\u2019acc\u00e8s des mineurs \u00e0 partir de 16 ans est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence des parents ou du tuteur l\u00e9gal pendant la p\u00e9riode d\u2019entra\u00eenement.<\/li>\n<li>L\u2019interdiction de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<li>Le port de v\u00eatement et de chaussures de sport sp\u00e9cifiques et exclusifs de toutes les autres utilisations.<\/li>\n<li>L\u2019emploi d\u2019une serviette sur les appareils et tapis de sol.<\/li>\n<li>Nettoyer sa place et son mat\u00e9riel apr\u00e8s utilisation au moyen des produits de nettoyage pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/li>\n<li>Ranger le mat\u00e9riel apr\u00e8s utilisation.<\/li>\n<li>Interdiction de toucher aux \u00e9crans TV.<\/li>\n<li>La nourriture est interdite dans les salles d\u2019entra\u00eenement.<\/li>\n<li>Chaque membre s\u2019engage en cas d\u2019accident dont il serait t\u00e9moin \u00e0 alerter imm\u00e9diatement les secours.<\/li>\n<li>Les personnes ext\u00e9rieures, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une invitation adh\u00e9rent ou une s\u00e9ance d\u00e9couverte sont soumises au m\u00eame r\u00e8glement que les membres inscrits et devront d\u00e9poser obligatoirement une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pendant leur s\u00e9ances uniquement sur RDV et durant les horaires d\u2019accueil.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. VESTIAIRES :<\/h2>\n<p>Le club met \u00e0 disposition de l\u2019adh\u00e9rent des casiers individuels, \u00e9quip\u00e9s de serrures \u00e0 cadenas. Chaque soir les cadenas seront syst\u00e9matiquement coup\u00e9s sans que l\u2019adh\u00e9rent puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation. Il est rappel\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent que les casiers ne font l\u2019objet d\u2019aucune surveillance sp\u00e9cifique. L\u2019adh\u00e9rent reconnait avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans les vestiaires \u00e0 usage collectif.<\/p>\n<h2>7. ATTESTATION \/ CERTIFICAT MEDICAL :<\/h2>\n<p>Il n\u2019existe pas d\u2019obligation l\u00e9gale concernant la fourniture d\u2019un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique du sport loisir, toutefois le membre est inform\u00e9 qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son m\u00e9decin traitant son aptitude aux activit\u00e9s propos\u00e9es par le club. En tout \u00e9tat de cause, le membre atteste qu\u2019\u00e0 sa connaissance il n\u2019a aucune contre-indication \u00e0 la pratique du sport en g\u00e9n\u00e9ral et des activit\u00e9s et services propos\u00e9s par le club, en particulier, que sa constitution physique et son \u00e9tat de sant\u00e9 permettent d\u2019en utiliser le mat\u00e9riel et les installations.<\/p>\n<h2><b>8. RESPONSABILITE CIVILE\u00a0:<\/b><\/h2>\n<p>Le club est assur\u00e9 pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile et celle de son personnel et de ses clients conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L321-1 du Code Sport.<br \/>\nLa responsabilit\u00e9 du club ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019accident r\u00e9sultant de l\u2019inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des appareils ou autres installations.<\/p>\n<h2><b>9. RESILIATION<\/b><\/h2>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"font-weight: 400;\">A l\u2019initiative du Membre<\/span><\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0: <\/span>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019adh\u00e9rent ayant souscrit au contrat <\/span><b>PACK PRIVILEGE<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> peut demander la r\u00e9siliation de son contrat d\u2019abonnement une fois la p\u00e9riode d\u2019engagement \u00e9coul\u00e9e, en cas de non-utilisation d\u00e9finitive des prestations du centre CLUB VERT, par l\u2019envoi d\u2019un recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9 au club cocontractant. Cette r\u00e9siliation ne sera effective qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des 12 mois d\u2019engagement et du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 2 mois soit l\u2019\u00e9quivalent de 2 pr\u00e9l\u00e8vements effectifs \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception. Les mensualit\u00e9s r\u00e9duites ou offertes en cas d\u2019offres promotionnelle ne peuvent donc pas compter comme mois de pr\u00e9avis.<\/span><\/li>\n<li>L\u2019adh\u00e9rent ayant souscrit au contrat <b>FEEL GOOD ou GOOD START<\/b> peut demander la r\u00e9siliation de son contrat d\u2019abonnement une fois la p\u00e9riode d\u2019engagement \u00e9coul\u00e9e (3 mois), en cas de non-utilisation d\u00e9finitive des prestations du CLUB VERT, par l\u2019envoi d\u2019un recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9 au club cocontractant. Cette r\u00e9siliation ne sera effective qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des 3 mois d\u2019engagement et du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 2 mois soit l\u2019\u00e9quivalent de 2 pr\u00e9l\u00e8vements effectifs \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception. En cas de p\u00e9riode de promotion la r\u00e9siliation ne sera effective qu\u2019\u00e0 la condition que les 3 mois d\u2019engagement soient pay\u00e9s. Les mensualit\u00e9s r\u00e9duites ou offertes en cas d\u2019offres promotionnelle ne peuvent donc pas compter comme mois de pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>La r\u00e9siliation pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans pr\u00e9avis dans le cadre d\u2019une inaptitude au sport d\u00e9finitive sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical dat\u00e9 de moins d\u2019un mois ou pour raison de mutation de plus de 30km du CLUB VERT sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif de l\u2019employeur. Aucune autre raison ne sera accept\u00e9e. A savoir qu\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement ou une perte d\u2019emploi n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une mutation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">A l\u2019initiative du club<\/span>\u00a0:<br \/>\nL\u2019abonnement est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par le club aux motifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>En cas de fraude dans la constitution du dossier d\u2019abonnement, fausse d\u00e9claration, falsification des pi\u00e8ces,<\/li>\n<li>En cas de fraude dans l\u2019utilisation de la carte d\u2019acc\u00e8s au club,<\/li>\n<li>En cas de paiement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un premier incident de paiement donne lieu \u00e0 la suspension d\u2019acc\u00e8s au club en attendant la r\u00e9gularisation. Tout pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9 entra\u00eene des frais bancaires factur\u00e9s \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent lors de la r\u00e9gularisation. En cas de rejet du pr\u00e9l\u00e8vement automatique, le montant ne sera pas repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la banque et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 directement au club. Le non-paiement de 2 pr\u00e9l\u00e8vements cons\u00e9cutifs entra\u00eene automatiquement la suspension de l\u2019abonnement.<\/li>\n<li>cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 4<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>10. SUSPENSION :<\/h2>\n<p>La suspension de l\u2019abonnement ne pourra \u00eatre accept\u00e9e que pour raison m\u00e9dicale ou professionnelle (mutation ou stage) sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif dat\u00e9 d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un employeur, pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u20191 mois suivant son d\u00e9but. Ce justificatif devra obligatoirement comprendre une dur\u00e9e. La suspension de l\u2019abonnement sera pour une dur\u00e9e minimum d\u20191 mois er maximum 12 mois cons\u00e9cutifs. Le club effectue des suspensions par tranche de 30 jours. La suspension ne donnera en aucun cas droit \u00e0 un quelconque remboursement mais \u00e0 une prolongation de la dur\u00e9e du contrat sans compl\u00e9ment de prix.<\/p>\n<h2>11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :<\/h2>\n<p>Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es du dossier.<br \/>\nPour user de cette facult\u00e9, le Membre doit s\u2019adresser au club.<\/p>\n<h2><b>12. CONTR\u00d4LE ET SURVEILLANCE\u00a0:<\/b><\/h2>\n<p>Le club est plac\u00e9 sous vid\u00e9osurveillance 24h\/24 et 7j\/7. Ces donn\u00e9es sont plac\u00e9es sous la loi de la protection des donn\u00e9es personnelles et archive durant un mois maximum, elles sont ensuite automatiquement effac\u00e9es par le syst\u00e8me de gestion informatique (loi informatique et libert\u00e9 du 6 janv.78 modifi\u00e9e en 2004).<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L321-4 du Code su Sport, le club informe le Membre de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d\u2019assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de r\u00e9parer les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique dont il pourrait \u00eatre victime en cas de dommage corporels, et ce aupr\u00e8s de l\u2019assureur de son choix.<\/p>\n<h2>13. VENTE \u00c0 DISTANCE :<\/h2>\n<p>Les conditions et modalit\u00e9s de vente sur le site internet ne s&rsquo;appliquent pas aux contrats conclus par tout autre moyen. Le membre dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de sa commande sur le site www.clubvert.fr\/marckolsheim. Il peut se r\u00e9tracter sans motif ni p\u00e9nalit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9e au Club aupr\u00e8s duquel il s&rsquo;est abonn\u00e9.<\/p>\n<p>La lettre de r\u00e9tractation doit comporter les nom, pr\u00e9nom, adresse, date de naissance et date d&rsquo;inscription du membre.<\/p>\n<p>Le club s&rsquo;engage \u00e0 rembourser l&rsquo;adh\u00e9rent dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>L&rsquo;adh\u00e9rent est inform\u00e9 qu&rsquo;il peut ex\u00e9cuter son contrat imm\u00e9diatement en utilisant sa carte d&rsquo;acc\u00e8s Club Vert. Dans ce cas, il renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation au sens de l&rsquo;art L221-28 1\u00b0 du code de la consommation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. OBJET DU CONTRAT : Apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les installations du club et\/ou avoir pris connaissance des prestations propos\u00e9es, le Membre d\u00e9clare souscrire un contrat d\u2019abonnement CLUB VERT nominatif et incessible l\u2019autorisant \u00e0 utiliser les installations. Le CLUB VERT met \u00e0 disposition de l\u2019adh\u00e9rent des installations du Club vert depuis son ouverture jusqu\u2019\u00e0 la fermeture,<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2947","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v14.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Salle de sport \u00e0 Marckolsheim<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clubvert.fr\/marckolsheim\/conditions-generales-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Salle de sport \u00e0 Marckolsheim\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. OBJET DU CONTRAT : Apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les installations du club et\/ou avoir pris connaissance des prestations propos\u00e9es, le Membre d\u00e9clare souscrire un contrat d\u2019abonnement CLUB VERT nominatif et incessible l\u2019autorisant \u00e0 utiliser les installations. 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